L’action collective en justice menée par le cabinet de l’avocate Corinne Lepage (ancienne ministre de l'Environnement) pour réclamer des indemnisations pour les riverains victimes des pesticides devrait être lancée courant du mois de juin, a-t-il été annoncé lors d’une conférence de presse le 15 mai. La première annonce en avait été faite début avril. «Cette initiative n’est pas contre les agriculteurs, a expliqué l’avocate, mais de permettre à des personnes dans une situation de maladie comparable à ceux-ci, de pouvoir demander une indemnisation. Notre stratégie n’est pas d’attaquer les agriculteurs mais l'État dans son défaut de défense des personnes». Une première demande devrait être conjointement adressée au Premier ministre et au ministre de l’Agriculture puis, en cas de refus ou de silence, il serait procédé à une saisine du Tribunal administratif territorialement compétent. Une vingtaine de dossiers auraient été reçus sur la plateforme «agir collectivement» créé par le cabinet : ils viennent essentiellement du Grand Ouest et des Hauts de France et concernent principalement la viticulture avec une forte proportion concernant les enfants. Un minimum de 100 personnes doit participer pour qu'une requête soit déposée devant un tribunal.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
L’aval a reconstitué ses marges en 2024 et 2025
Le rapport 2026 que vient de publier l’Observatoire des prix et des marges (OFPM) atteste de marges en hausse à l’aval…
Loi d’urgence : accord fragile trouvé en CMP
La droite et le Rassemblement national ont proposé un texte de compromis, qui revient sur de nombreuses dispositions des…
Stockage de l’eau et loi d’urgence : le Sénat assouplit les règles
Malgré les mises en garde du gouvernement, les sénateurs ont confirmé plusieurs assouplissements relatifs au stockage de…