Les sénateurs ont adopté le 26 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, à 202 voix pour et 109 contre. Le texte va désormais partir en commission paritaire mixte (CMP) qui se réunira le 27 novembre, et pourrait être ensuite l'objet d'un 49.3 du gouvernement. Côté retraites agricoles, un amendement du gouvernement a précisé le calendrier de la réforme a été adopté. L'exécutif a aussi été à la manœuvre pour durcir la taxe sur les boissons à sucres ajoutés. Il a soutenu l’amendement visant à garantir que la majoration de l’indemnisation pour déficit fonctionnel permanent soit versée sous forme de capital, sur demande de la victime dans les cas où la faute inexcusable de l’employeur est reconnue. Quelques ajouts ont été faits contre l'avis du gouvernement, ou avec avis de sagesse. C’est le cas du TO-DE dont l’éligibilité a été étendue aux coopératives agricoles de fruits et légumes, avec avis de sagesse du gouvernement. Contre son avis, le Sénat a adopté l’exonération des cotisations sociales sur les revenus des non-salariés agricoles issus des activités de location de meublés de tourisme, mais aussi l’expérimentation d'un calcul des cotisations selon une assiette provisoire. Ce fut aussi le cas pour le report au 1er janvier 2026 de l’opposabilité du Bulletin officiel de la sécurité sociale aux organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale, pour le régime agricole.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Irrigation : un scénario de l’Inrae explore l’agroécologie « marquetée » dans les Hautes-Pyrénées
Le projet de recherche TAI-OC, cofinancé par l’Inrae, a élaboré un scénario prospectif, avec les acteurs d’un territoire…
Des AOP laitières autorisées à adapter l’alimentation des animaux
Le gouvernement a autorisé un assouplissement temporaire des règles de production des fromages AOP abondance, beaufort et…
Budget 2027 : Lecornu liste plusieurs mesures en faveur de l’agriculture
Dans une lettre ouverte aux agriculteurs publiée le 15 août, le Premier ministre Sébastien Lecornu évoque plusieurs…