Union européenne
L’obligation d’identification électronique des ovins validée par les juges européens
Selon la Cour de justice européenne, l’obligation d’identification individuelle électronique pour les ovins et caprins est valide. Elle ne viole pas la liberté d’entreprise des éleveurs et ne méconnaît pas le principe d’égalité de traitement.
Saisi d’un recours d’un éleveur allemand qui détient 450 brebis, le tribunal administratif de Stuttgart demandait à la Cour de justice européenne de vérifier si les obligations d’identification individuelle des animaux et leur identification électronique individuelle, ainsi que l’obligation de tenir un registre d’exploitation, sont valides ou si elles violent la liberté d’entreprise et le principe d’égalité de traitement.
Deux marquages, un registre, des documents d’accompagnement
Jusqu’à l’im