PPL Entraves : vers une cure d’amaigrissement à l’Assemblée
La proposition de loi Entraves des sénateurs Duplomb et Menonville a presque achevé son examen en commission à l’Assemblée. Plusieurs dispositions majeures ont été rayées, qui visent les gouvernances de l’Anses et de l’OFB, les zones humides et l’encadrement du stockage de l’eau. Subsistent la fin de la séparation de la vente et du conseil des pesticides, le retour de l’acétamipride, et l’assouplissement des ICPE en élevage.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, l’examen de la proposition de loi Entraves n’est pas complètement terminé en commission, mais l’essentiel du travail est achevé. Reste à la commission des Affaires économiques à examiner l’article 4 dédié à l’assurance récolte et les articles 5 (OFB) et 6 (eau), pour lesquels elle n’est saisie que pour avis. Bilan : des dispositions importantes ont été censurées par l’Assemblée, d’autres amendées, ou préservées. Voici ce qu’il faut retenir.
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