Retraite
Au-delà des mesures d’ordre général – âges légaux, durées de cotisation, carrières longues – le projet de réforme des retraites doit permettre un meilleur accès des agriculteurs aux pensions minimales, qu’il s’agisse du plancher de 85…
Le…
Une semaine après…
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (238 voix pour) en première lecture, le 1er décembre, la …
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté, le 23 novembre, la…
Après un nouveau 49.3 du gouvernement, les députés ont adopté, sans changement, la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme des retraites n’y figure pas. Elle devrait être présentée dans un texte…
La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion pour les sénateurs de faire plusieurs propositions en matière de retraite, de congés maternité et de cotisations.
Le groupe Les Républicains (LR) a déposé à l’Assemblée une…
Adoptée définitivement le 3 août, la loi pour la protection du pouvoir d’achat prévoit de tonifier la stratégie biogaz et d’encourager les centrales à charbon à compenser leurs émissions dans l’agriculture française. Elle corrige une…