Sanctions maintenues mais réduites pour le cartel des endives

Depuis les lourdes sanctions prononcées par l’Autorité de la concurrence en 2012 à l’encontre du « cartel des endives », l’affaire va de rebondissements en rebondissements. Une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris confirme pour partie l’entente mais réduit significativement les sanctions.

Est-ce l’épisode qui clôturera la saga du cartel des endives ? Il semble bien. Dans un arrêt rendu le 1er juillet et dont Agra Presse s’est procuré une copie, la cour d’appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence prise dans l’affaire dite du « cartel des Endives ». Mais elle réduit les sanctions prononcées en les divisant par plus de trois.  « Eu égard à la gravité relative des pratiques, à la faible importance du dommage à l’économie, au degré de participation individuelle des entités en cause et à sa durée », explique-t-elle.