Séparation vente conseil

La commission des Affaires économique du Sénat a opéré un revirement sur sa proposition de réforme de la gouvernance des autorisations de mise en marché. Elle propose d’assouplir le cadre des installations classées pour la protection de l’…
Une proposition de loi déposée par la députée Nicole Le Peih (EPR) vise à autoriser les administrateurs de coopératives à participer aux bureaux des chambres d’agriculture.

D’après les estimations de Chambres d’agriculture France, 11 % des élus en place dans les chambres d’agriculture sont potentiellement concernés par les règles émanant de la séparation de la vente et du conseil des pesticides…

À l’occasion d’une conférence de presse le 11 septembre, le président de Chambres d’agriculture France, Sébastien Windsor, a indiqué qu’il sera encore temps pour le nouveau ministre de l’Agriculture, d’ici le scrutin de…

Après avoir constaté un déploiement « problématique » du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) sur le terrain, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) recommande, dans un…

À l’occasion d’une audition le 4 juin devant les députés de la commission du Développement durable, la ministre déléguée de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, s’est engagée à assouplir le critère d’indépendance des élus de…

Auditionnée à l’Assemblée sur Ecophyto 2030, la ministre déléguée à l’Agriculture a précisé ses attentes en vue de la future loi sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides, précisant au passage que le Nodu agricole…
Une mission d’appui a été confiée aux inspecteurs du CGAAER (ministère de l’Agriculture), avec l’objectif de réformer la séparation vente-conseil, en réponse à « l’échec » de sa mise en œuvre. Elle devrait rendre ses conclusions…
Agnès Pannier-Runacher travaille à une proposition de loi en vue de réformer la séparation vente/conseil. L’abandon de la séparation capitalistique n’est toutefois pas à l’ordre du jour, au grand dam de la Coopération agricole.

En réponse aux inquiétudes du monde agricole, le Premier ministre a annoncé des mesures de simplification en février. Ces annonces prévoient notamment la suppression du conseil stratégique phytosanitaire (CSP) « dans sa forme…