Social

Retraites : les motions de censure rejetées, le Parlement adopte la réforme

En rejetant, le 20 mars, les deux motions de censure déposées après l’activation de l’article 49.3 de la Constitution, les députés ont définitivement adopté la réforme des retraites (PLFSSR). La gauche et le RN ont…

Retraites, jeunes parents : l’Assemblée maintient son PLFSS
Après un nouveau 49.3 du gouvernement, les députés ont adopté, sans changement, la partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La réforme des retraites n’y figure pas. Elle devrait être présentée dans un texte…
Retraite, TO-DE, jeunes parents : pas d'accord parlementaire sur le PLFSS 2023

La commission mixte paritaire (CMP) qui a réuni sept députés et sept sénateurs le 15 novembre, en début de soirée, n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023.…

Retraites, jeunes parents, TO-DE: les apports du Sénat au PLFSS
L'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été l'occasion pour les sénateurs de faire plusieurs propositions en matière de retraite, de congés maternité et de cotisations.
En zones rurales, l’exploitation par le travail devance le proxénétisme

Entre 2016 et 2021 dans les communes rurales, la majorité des procédures d’infraction pour traite et exploitation d’êtres humains étaient liées à l’exploitation par le travail (52 % des infractions), devant le…

Service de remplacement : premier feu vert à une prise en charge généralisée en cas d’urgence

À l’occasion de l’examen de la seconde partie (dépenses) du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 le 24 octobre, les députés de la commission des Finances ont adopté un amendement proposé par l’ex-ministre de l’Agriculture…

Social : des avancées sur la lutte contre le mal-être et la fraude
La MSA a annoncé le 18 octobre que les deux tiers des comités départementaux de lutte contre le mal-être agricole sont désormais installés. De plus, la lutte contre la fraude aux prestations et aux cotisations porte ses fruits.
Les propositions de Travert pour développer le Service de remplacement
L’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert, désormais député, actuellement rapporteur du budget agricole à la commission des affaires économiques de l’Assemblée, a présenté plusieurs propositions pour développer le recours au…
Remplacement : feu vert des députés en commission pour booster le crédit d’impôt

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, les députés de la commission des finances ont adopté un amendement visant à prendre en charge la totalité des dépenses de remplacement…

Chèque alimentaire : Fesneau évoque des pistes de travail autour des PAT et des cantines

Dans le cadre de son audition par les députés de la commission des affaires économiques le 21 septembre, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a évoqué la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (…