Vendanges : vers un maintien du décret sur le repos hebdomadaire, attaqué au Conseil d’État
Devant le Conseil d’État le 16 juin, le rapporteur public a invité les juges à rejeter la requête de Solidaires (union syndicale), qui souhaite l’annulation du décret du 9 juillet 2024 sur les conditions de suspension du repos hebdomadaire en agriculture.
Mots-clés