Vers une TVA de 5,5 % pour l’alimentation animale

Lors de l’examen, en séance publique le 18 octobre, du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le ministre du Budget s’est montré favorable à deux amendements allégeant la fiscalité pour les agriculteurs, à travers une TVA de 5,5 % sur l’alimentation animale et un élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Les deux mesures ont été inscrites le surlendemain dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité au titre de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution.