Aides bio et MAEC : le détail du versement des ATR et des plafonds publié au Journal officiel

Un décret paru au Journal Officiel du 30 décembre « fixe au 30 juin 2017, au lieu du 31 décembre 2016, la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique » au titre de la campagne 2015. De plus, le décret augmente les montants unitaires ou les plafonds de certaines de ces mesures. Ainsi le plafond d’ATR pour les cultures éligibles à la conversion à l’agriculture bio (prairies, culture annuelle, viticulture…) passe de 20 000 € à 25 000 €. Dans le cas des MAEC « systèmes de grande culture », « systèmes de polyculture-élevage » et « systèmes herbagers et pastoraux », le plafond est fixé à 13 889 € au lieu de 10 000 €. Dans le cas des MAEC « surfaces pastorales », l’aide est fixée à 120 €/ha au lieu de 80 €/ha et pour la catégorie « autres surfaces éligibles », elle passe à 150 €/ha au lieu de 100 €/ha.