Allemagne : une TVA qui a l’effet d’une subvention

L’agriculture allemande bénéficie d’un système de TVA dit « forfaitaire », qui a officiellement pour objectif de simplifier les calculs, mais dont l’effet est d’exonérer les producteurs du reversement de l’excédent de TVA perçue, a indiqué Michel Rieu, de l’Ifip-institut du porc, à la rencontre du 11 mai entre instituts techniques agricoles et 21 députés. Le taux de TVA sur les ventes est de 10,7% pour les entreprises agricoles vers des entreprises commerciales. Il est de 7% sur les achats d’intrants agricoles (aliments, porcelets, engrais…). Ainsi, l’écart des taux sur les ventes et achats se traduit par une sorte de subvention estimée à 1,5% du chiffre d’affaires en production porcine, a expliqué le spécialiste de l’Ifip. Cet effet TVA ajoute une distorsion de 4 euros par porc entre la France et l’Allemagne, à la distorsion de 5 euros due au différentiel de coût horaire, soit 9 euros de distorsion par porc, a précisé Jean-Michel Serre, président de la Fédération nationale porcine.