Artificialisation : l’Assemblée approuve une « souplesse » pour les petites communes rurales

L’Assemblée nationale a approuvé le 23 juin une mesure de « souplesse » pour le « droit à construire » des petites communes rurales, avec la garantie de disposer pendant dix ans d’une surface minimale d’un hectare pour se développer. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de « renaturer » des surfaces équivalentes. Les députés ont soutenu par 25 voix contre 2 cette « garantie rurale », avec une abstention des écologistes. La mesure du Sénat avait été modifiée par les députés dès l’examen en commission. L’Assemblée nationale réserve la « garantie rurale » aux communes « peu » ou « très peu denses », soit un total de « 30 775 communes rurales » (sur 35 000 au total), où vit environ 33 % de la population française, selon l’Insee. Ces communes doivent aussi être dotées d’un document d’urbanisme établi avant le 22 août 2026. Reste aux députés et sénateurs à se mettre d’accord en commission mixte paritaire le 6 juillet, avant un vote le 13 juillet.