Bio, semences, forêt et étiquetage dans un même article

Largement remanié par la commission économique, l’article 44 du titre « biodiversité » concerne le bio, les semences, la forêt et l’étiquetage des fruits et légumes. Dans sa version initiale, il prévoit l’indemnisation des agriculteurs en bio dépossédés de leurs terres suite à un projet foncier. La commission y a ajouté un article 44 A, visant l’attribution en priorité à ces exploitants de parcelles équivalentes aux leurs et déjà certifiées en bio. Elle a également proposé un article 44 bis destiné à définir « une politique génétique des semences et plants ». Un sujet qui n’est pas abordé en tant que tel dans le code rural, notamment en ce qui concerne les variétés dites « anciennes ». Les sénateurs de la commission ont également approuvé un article 44 quater qui demande aux vendeurs de fruits, légumes ou plantes horticoles d’indiquer la variété de leurs produits lorsqu’ils vendent sur des marchés municipaux.