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Biocarburants : Bruxelles publie sa proposition de révision de l’annexe IX

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La Commission européenne a adopté le 14 mars un acte délégué révisant l’annexe IX de la directive sur les énergies renouvelables qui définit les matières premières autorisées dans les biocarburants dits « avancés », pouvant bénéficier d’une double comptabilisation dans les objectifs fixés pour le secteur des transports. Ces matières premières sont classées en deux sous-catégories : la première (partie A) pour laquelle aucune limite n’est fixée et la seconde (partie B) limitée du fait de risques notamment de fraude (huiles végétales usagées et graisses animales). Le texte, qui doit désormais être validé dans un délai de deux mois par les États membres et le Parlement européen, classe certaines « cultures cultivées sur des terres sévèrement dégradées » et « cultures intermédiaires » dans la partie B, contrairement à ce que demandait le lobby du secteur du biodiesel, l’EBB (European Biodiesel Board). Selon l’organisation professionnelle, le fait de distinguer les cultures en fonction de leur utilisation finale soulève « de sérieuses questions en termes de mise en œuvre et de gouvernance de la traçabilité ».

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