Brevet sur poivron : « renforcer les interdictions existantes » (Réseau Semences Paysannes)

Réagissant au brevet délivré à Syngenta sur un poivron sans pépins, le Réseau Semences Paysannes appelle le 22 octobre à « renforcer les interdictions existantes ». « Les Etats membres de l’OEB (Office européen des brevets) peuvent décider de nouvelles règles contraignantes pour l’interprétation des interdictions existantes et les faire appliquer », affirme un communiqué commun avec la coalition No Patents on Seeds. Pour Guy Kastler, membre du réseau cité dans le document, « nous devons renforcer les interdictions existantes : les brevets sur les variétés végétales et sur les méthodes de sélection conventionnelles sont interdits par les droits européens. » L’OEB vient de délivrer à Syngenta un brevet, notifié le 14 octobre, sur un poivron sans pépins issu de la sélection classique. Une décision conforme à une interprétation du droit rappelée le 25 mars par sa Grande Chambre de recours : si les procédés essentiellement biologiques ne sont pas brevetables, les produits qui en sont issus, eux, peuvent l’être. « Pas à pas, brevets après brevets, les géants de l’industrie semencière prennent le contrôle de notre nourriture quotidienne », dénonce Christoph Then pour No Patents on Seeds.