Avec l’adoption le 1er octobre des règlements sur l’aide au stockage privé de lait et de fromage, sur la répartition des aides ciblées aux éleveurs et sur les fonds supplémentaires pour la promotion des produits laitiers et du porc, Bruxelles a finalisé la plupart des mesures de son plan d’urgence de 500 millions €. Ne reste que l’aide au stockage privé de la viande de porc qui devrait être mise en place en début d’année prochaine.
La Commission européenne a adopté le 1er octobre la plupart des mesures de son paquet de 500 millions € pour venir en aide au secteur de l’élevage (1). Les experts des États membres ont donné leur feu vert aux actes d’exécution pour le dispositif d’aide au stockage privé de poudre de lait écrémé et pour l’enveloppe supplémentaire de 30 millions € pour la promotion des produits laitiers et la viande de porc. La nouvelle aide au stockage privé de poudre de lait écrémé a été portée de 16 cts actuellement à 36 cts/jour/t sur une période de neuf à douze mois contre trois à sept mois dans le régime actuel. Bruxelles espère que 100 000 tonnes pourront être ainsi retirées du marché.
La Commission européenne a également adopté les règlements délégués concernant la répartition entre les États membres des 420 millions € d’aides ciblées aux éleveurs ainsi que l’aide au stockage privé de fromage. Le Conseil et le Parlement européen ont deux mois pour s’opposer éventuellement à ces deux derniers règlements. Les États membres ont la possibilité d’apporter une aide nationale supplémentaire au maximum équivalente au montant reçu de la part de l’UE. L’Irlande et la Wallonie (Belgique) ont déjà annoncé qu’elles auraient recours à cette disposition.
Le règlement permettant aux États membres de verser, du 16 octobre au 30 novembre 2015, des avances allant jusqu’à 70 %, au lieu de 50 %, pour les paiements directs et jusqu’à 85 %, au lieu de 75 %, pour les mesures de soutien au titre du développement rural ayant déjà été publié le 1er octobre, l’ensemble du plan d’urgence proposé par Bruxelles est désormais en place, à l’exception du dispositif d’aide au stockage privé de la viande de porc. La Commission indique en effet qu’elle continue de suivre les évolutions du marché de la viande porcine et se tient prête à activer un régime d’aide dès que nécessaire. Cela pourrait être fait en début d’année prochaine une fois passée la période des fêtes de fin d’année durant laquelle les prix remontent généralement.
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(1) et (2) Voir n° 3514 du 05/10/2015
Phil Hogan met de l’eau dans son lait
Phil Hogan a tenté, lors d’une intervention devant le Sénat français le 8 octobre, de tempérer ses récents propos qui mettaient en doute le fait que « beaucoup de producteurs produisent au-dessous du coût de production » (2). « J’ai dit : produire sous les coûts de production pendant longtemps pose un problème sur le marché, mais l’agriculture est bien plus que le marché et la compétitivité », a expliqué le commissaire européen à l’agriculture. « Notre agriculture européenne ne se résume pas qu’au marché et à la compétitivité », a-t-il insisté, estimant que « la Pac reflète la réalité complexe et multiple de l’agriculture ». « La stabilité des marchés agricoles ne pourra être rétablie qu’à condition de corriger les déséquilibres existant dans la chaîne alimentaire », a également souligné le commissaire européen.