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La Commission européenne a reporté, sans fixer de nouvelle échéance à ce stade, la proposition de réforme du régime de soutien des producteurs communautaires de bananes qu’elle devait approuver le 13 septembre. Les dispositions financières du nouveau système envisagé feraient l’objet de réserves de certains commissaires.
Le projet de réforme préparé par les services bruxellois prévoit de supprimer à partir du 1er janvier 2007 le régime d’aide compensatoire aux producteurs communautaires de bananes et, moyennant des enveloppes nationales, d’intégrer le budget qui y a été affecté en moyenne ces dernières années aux programmes spécifiques existants pour le secteur agricole des régions ultrapériphériques productrices Voir n° 3070 du 11/09/06.
Enveloppes financières
Pour calculer l’enveloppe globale, soit 241,3 millions d’euros, les services de la Commission se sont basés sur le montant moyen des aides compensatoires versées aux régions concernées au cours de la période 2000-2004, en enlevant les années extrêmes (les crédits les plus importants en 2000 et les plus faibles en 2001). Ils n’ont pas tenu compte de 2005, année marquée par de longs mois de sécheresse.
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Les cabinets des commissaires originaires des États membres producteurs – le Français Jacques Barrot, l’Espagnol Joachin Almunia et même le Portugais José Manuel Barroso, président du collège européen – auraient demandé des ajustements de ces dispositions financières.
Le report de la proposition de la Commission rend plus difficile l’adoption d’un nouveau régime par le Conseil de l’UE avant le 1er janvier 2007.