Qualité Bruxelles revoit sa politique

La Commission européenne a décidé en 2008 de réviser sa politique de la qualité dont les signes sont l’Indication géographique protégée (IGP), l’Appellation d’origine protégée (AOP), l’Agriculture biologique (AB) et la Spécialité traditionnelle garantie (STG). Elle a bouclé un Livre vert sur le sujet le 15 octobre et ouvert une consultation publique de cette date à la fin 2008. Elle a recueilli 560 contributions de 31 pays (y compris les pays tiers), dont 29 de la France. Les Etats membres se sont montrés attachés à cette politique qui permet à l’agriculture d’être plus durable et d’occuper le territoire tout en enregistrant de bons résultats économiques. La Commission européenne ne dispose cependant d’aucune évaluation du poids économique des produits sous AOP, IGP et AB dans l’UE (la STG est très peu développée). Une étude est actuellement en cours (chiffres en volume et en valeur) et une base de données publique devrait être prête en fin d’année.

Ecolabel et bien-être animal

Parmi les points forts des demandes formulées dans les contributions : le développement d’un Ecolabel (jusque-là réservé aux fleurs) et d’un label pour le bien-être animal (auquel la France est opposé). Les Etats membres ont été nombreux à demander également une simplification des systèmes de certification (il en existe 400 dans l’UE). La France souhaite pour sa part un renforcement des contrôles pour la protection des IGP et des AOP ainsi que l’indication de l’origine de la matière première. Un rapport sur la politique de qualité sera présenté à Prague sous présidence tchèque les 12 et 13 mars et une communication est prévue en mai 2009. Une proposition législative en 2009 est peu probable en raison des élections européennes mais elle pourrait être rédigée en 2010.