Le Parlement européen a voté le 28 octobre un projet de budget communautaire 2016 incluant notamment l’enveloppe de 500 millions € prévue par la Commission européenne dans sa lettre rectificative du 14 octobre pour soutenir les producteurs de lait et de porc (1).
Par 434 voix contre 185 et 80 abstentions, les députés ont retenu un budget global de 157,4 milliards € en engagements et 146,4 Mrd € en paiements, soit respectivement 4,1 Mrd € et 4,3 Mrd € de plus que la position adoptée par le Conseil de l’UE en septembre. Ils ont inscrit en particulier des fonds supplémentaires pour répondre aux besoins découlant de l'afflux sans précédent de réfugiés. Au cours du débat, la présidence luxembourgeoise de l’Union a relevé que, même en tenant compte de la révision apportée par la lettre rectificative, l’écart entre les chiffres de l’Assemblée et ceux du Conseil restait de 2,5 Mrd € en engagements et 2 Mrd € en paiements. Elle a surtout critiqué le fait que les augmentations de crédits proposées par les députés entraînent des dépassements des plafonds du cadre financier pluriannuel de 1,5 Mrd € en engagements et de 1,3 Mrd € en paiements.
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Le 29 octobre a commencé une période de trois semaines de conciliation entre le Conseil et le Parlement européen sur ce dossier.
(1) Voir n° 3516 du 19/10/15