Cadmium/engrais : nouveau calendrier de baisse proposé

Le ministère de l’Agriculture a lancé, le 5 octobre, une nouvelle consultation publique sur le projet d’arrêté définissant la « trajectoire » de baisse des teneurs en cadmium dans les engrais minéraux et organo-minéraux. Elle s’achèvera le 9 novembre. Comme dévoilé quelques jours plus tôt dans un communiqué du ministère de la Transition écologique, le texte prévoit une teneur en cadmium abaissée à 40 mg/kg de P2O5 (ou 2 mg/kg de MS) à partir de 2028, puis à 20 mg/kg de P2O5 (ou 1 mg/kg de MS) à partir de 2030. Cette nouvelle consultation publique « est nécessaire » car la précédente menée en juin proposait une trajectoire temporelle différente, a justifié le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, le 7 octobre.

Pour rappel, la trajectoire proposée en juin était plus lente pour atteindre in fine les 20 mg/kg, valeur préconisée par l’Anses dans ses avis de 2021 et 2026 pour maîtriser la contamination du cadmium, un métal lourd toxique qui s’accumule dans les sols et l’alimentation. La Rue de Varenne avait alors proposé d’abaisser à 40 mg/kg en 2030, et à 20 mg/kg « au plus tard le 1^er janvier 2038 ».

Première marche actée

En revanche, la première étape de l’abaissement de la teneur de cadmium dans les engrais est déjà actée par un décret complété d’un arrêté dit « composition », publiés au JO le 2 octobre. L’arrêté prévoit une teneur maximale de 60 mg/kg (ou 3 mg/kg de MS), soit la norme en vigueur à niveau européen, dès le 1^er janvier 2027. Jusqu’ici, la valeur limite nationale autorisée était de 90 mg/kg.

Un deuxième arrêté dit « flux », paru le même jour, fixe à 3 g/ha l’apport annuel de référence de cadmium pour plusieurs catégories de fertilisants à partir de 2027. Pour les boues et digestats, les flux sont abaissés à 10 g/ha/an en 2027, puis à 5 g en 2030.

Les trois textes publiés et celui en consultation publique constituent le « socle commun », attendu depuis quatre ans pour encadrer les contaminations de l’ensemble des matières fertilisantes et supports de culture. Prévu par la loi Agec de 2020, le socle commun fixe de nouveaux seuils d’innocuité non seulement pour le cadmium mais aussi pour le chrome, le mercure et le plomb, ainsi que des limites de flux pour le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le plomb et le zinc. Il établit aussi de nouveaux paramètres à respecter sur les dioxines, l’arsenic inorganique, le chrome 6 et les HAP inertes.

Réactions de la FNSEA et des associations

Si s’aligner sur le seuil européen de 60 mg de cadmium par kilo de P2O5 au 1^er janvier 2027 ne prête pas trop à débat parmi les professionnels, l’accélération de la suite du calendrier a déclenché les foudres des associations spécialisées (AS) en grandes cultures de la FNSEA. Dans un communiqué le 6 octobre, l’AGPB (blé), l’AGPM (maïs), la CGB (betterave), la FOP (oléagineux et protéagineux) et l’UNPT (pomme de terre) demandent au gouvernement de « renoncer » à cette trajectoire. « Quelle nouvelle étude justifie désormais d’avancer de huit ans cette échéance ? Avec quelles garanties sur le prix et la disponibilité des engrais ? », s’indignent les associations. Le projet d’arrêté en consultation publique prévoit que trois mois avant chaque échéance, soit réalisé un rapport « sur la base des considérations technologiques et facteurs socioéconomiques disponibles, y compris la sécurité d’approvisionnement en matières fertilisantes », pour éventuellement adapter le calendrier. Cette possibilité « ne constitue pas une garantie », estiment les AS de la FNSEA.

De son côté l’association Agir pour l’environnement s’est réjouie de la nouvelle trajectoire proposée par le gouvernement, très proche de la proposition de loi écologiste adoptée début juin en première lecture à l’Assemblée. Elle appelle toutefois l’exécutif « à accompagner dès à présent, techniquement et financièrement, le monde agricole » pour faire du socle commun « une opportunité et non une contrainte supplémentaire ».

LM