Cannabis médical : vers un « statut temporaire » de cinq ans

Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, le gouvernement propose d’octroyer un « statut temporaire » pour cinq ans au cannabis médical, rapporte un communiqué de l’Uivec (industriels des extraits de chanvre) du 20 octobre. L’objectif étant de prendre le relais d’une expérimentation lancée par le ministère de la Santé en 2021, et qui doit s’achever le 26 mars prochain. « Cet amendement est un pas en avant significatif pour l’accès au soin des patients dans l’impasse thérapeutique », se réjouit Ludovic Rachou, président de l’Uivec. Selon l’amendement, les médicaments à base de cannabis médical pourront être autorisés dans le cadre d’un statut temporaire de cinq ans, éventuellement renouvelable, en attendant une décision d’autorisation de mise sur le marché par les autorités européennes. Comme lors de l’expérimentation, l’accès au cannabis à usage médical serait restreint en dernière ligne de traitement, sur prescription hospitalière initiale, dans certaines indications et situations cliniques. Ces indications seront limitativement fixées par arrêté ministériel sur proposition de l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM), selon l’Uivec.