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Conditionnalité : le Copa pour des « avertissements sans sanction »

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«Complexe », le régime de conditionnalité des aides directes ne peut être mis en œuvre sur le terrain « du jour au lendemain », souligne le Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (Copa) dans une lettre adressée à Mariann Fischer Boel. Il plaide donc pour « une application progressive » de ces dispositions, « en donnant aux États membres la possibilité d’introduire la notion d’avertissement sans sanction pour les agriculteurs à l’origine d’irrégularités seulement mineures».

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