Création d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale

La garde des Sceaux a procédé, le 25 avril, à l’installation d’un groupe de travail sur la responsabilité environnementale. Composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts des ministères de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, et de l’Economie et des Finances, ce groupe de travail doit préparer l’introduction du préjudice écologique dans le code civil, indique un communiqué du ministère. Présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public, les travaux du groupe feront l’objet d’un rapport qui sera remis à la garde des Sceaux en septembre 2013.