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La Commission européenne a adopté le 3 avril un nouveau règlement précisant les protocoles d’autorisations de nouveaux OGM au sein de l’UE. Ce texte, qui a obtenu le feu vert des experts de l’UE le 25 février (3), introduit notamment l’obligation de mener des études de toxicité sur 90 jours sur des rongeurs pour toute demande de commercialisation d’OGM destinés à l’alimentation humaine et animale en Europe. Une période transitoire de 6 mois est prévue afin de permettre aux entreprises de se conformer à ces nouvelles exigences.
(3) Voir n° 3388 du 04/03/2013
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