Élus de chambres et pesticides : vers un « allègement » de l’indépendance

À l’occasion d’une audition le 4 juin devant les députés de la commission du Développement durable, la ministre déléguée de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher, s’est engagée à assouplir le critère d’indépendance des élus de chambre d’agriculture vis-à-vis des activités de vente de pesticides, instaurée dans le cadre de la séparation de la vente et du conseil en 2019. « Je vous confirme que nous allons résoudre ce problème de constitution des listes électorales ; nous avons besoin d’élus de chambres d’agriculture qui ont des responsabilités, qui connaissent bien le monde agricole », a-t-elle répondu au député Jean-Luc Fugit ; le parlementaire Renaissance rapportait les « difficultés [des chambres] pour recruter des administrateurs », car « l’indépendance des instances […] est très limitante ».

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher précise qu’il s’agira d'« alléger la condition empêchant les élus membres d’une organisation exerçant une activité de vente de siéger au bureau d’une chambre d’agriculture ». Les contours de la mesure, qui passera par la future loi sur les pesticides, restent à définir, « notamment pour éviter la présence lors de délibérations pouvant placer l’élu en question en situation de conflit d’intérêts ».

Cette mesure n’est pas encore entrée en vigueur. En effet, le dernier scrutin consulaire s’est déroulé quelques mois avant la parution de l’ordonnance de séparation de la vente et du conseil. Le prochain scrutin doit se dérouler en janvier 2025, et le gouvernement doit en fixer les règles prochainement, avec de possibles réformes sur le mode de scrutin, les règles de financement des syndicats, ou encore la composition du corps électoral. En novembre 2023, les syndicats minoritaires avaient dénoncé un projet de réforme qui réduirait leur financement public issu du résultat des élections (règles de calcul plus favorables aux listes arrivant en tête).