Dans un avis intermédiaire rendu le 8 juillet, le CNA fait cinq recommandations concernant les fruits et légumes frais qui seront exemptés de l’interdiction d’emballages plastiques au 1er janvier 2022 – comme le prévoit la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) adoptée en janvier. Il est favorable à « une évolution progressive de la liste d’exemptions se réduisant dans le temps » pour permettre aux acteurs de la filière d’identifier et de mettre en œuvre des solutions alternatives. Il propose donc une entrée en application de la loi Agec en trois phases : dès le 1er janvier 2022 pour les lots de fruits et légumes de moins de 1,5 kilo pouvant être vendus en vrac sans détérioration ; dès mi-2023 pour les produits pour lesquels « une alternative opérationnelle est déjà identifiée mais ne peut pas être mise en place raisonnablement » auparavant ; et au 1er janvier 2025 pour les autres, sachant que « certaines exemptions éventuelles pouvant subsister au-delà ». Le CNA recommande d’établir la liste d’exemptions en tenant compte d’une multiplicité d’enjeux (sanitaires, traçabilité, propriétés organoleptiques, économiques, technologiques, recyclabilité, gaspillage, environnemental) et d’accompagner fournisseurs, distributeurs et consommateurs en réalisant notamment « une analyse des critères de viabilité économique pour les professionnels et une évaluation de l’acceptabilité économique des consommateurs ». Il préconise aussi de « prolonger les études d’impact initiales » pour assurer un suivi de l’application de la loi afin de faire évoluer la liste d’exemptions dans le temps. À cet effet, le CNA proposera un tableau d’aide à la décision qui doit être finalisé en septembre 2020.
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