La commission de l’Environnement du Parlement européen a adopté, le 11 janvier, à une très large majorité (64 voix contre 5 et 7 abstentions) l’accord établi avec les États membres sur la révision de la directive Émissions industrielles. Ce texte, convenu fin novembre, prévoit le maintien de l’élevage bovin en dehors du champ d’application de la directive (contrairement à ce que proposait la Commission européenne initialement) mais révise à la baisse les seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de porcs (à 350 UGB - unité gros bovins), les volailles (280 UGB), les poules pondeuses (300 UGB) et les élevages mixtes (380 UGB). Les exploitations agricoles extensives et bio sont exclues du champ d’application de la directive. Les ambassadeurs de l’UE avaient, de leur côté, validé le 18 décembre le compromis. Le texte doit désormais être définitivement voté en plénière, vraisemblablement lors de la session prévue du 11 au 14 mars.
Lire aussi : Émissions industrielles : l’accord institutionnel validé par les États membres
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.