La Commission européenne a lancé le 12 mai une consultation publique (ouverte jusqu’au 4 août) sur la mise en œuvre du principe du « pollueur-payeur » dans l’UE. L’évaluation porte notamment sur : l’utilisation par l’UE et les États membres d’instruments basés sur le marché ; le paiement indirect du pollueur par des subventions néfastes pour l’environnement ; ou encore la non-application du principe « pollueur-payeur » dans les politiques financées par des fonds de l’UE. Les résultats alimenteront les réflexions de la Commission qui prépare des recommandations prévues en 2024 comme annoncé dans le cadre de la stratégie européenne « zéro pollution ». Le principe du pollueur-payeur reste difficile à appliquer à la pollution provenant de sources diffuses, et plus particulièrement de l’agriculture, avait constaté en 2021 un rapport de la Cour des comptes européenne.
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