Le département américain de l’agriculture (USDA) a présenté le 15 décembre son nouveau dispositif pour s’assurer que seuls les agriculteurs actifs bénéficient des soutiens du filet de sécurité du Farm Bill en clarifiant le statut de gestionnaires d’exploitation agricole. Objectif : éviter que des entreprises ou personnes actionnaires dans des grandes exploitations agricoles puissent recevoir ces aides. C’était une exigence du Congrès dans le cadre du Farm Bill adopté en 2014 (1). Jusqu’à présent, la définition des personnes « participant activement » à l’activité agricole qui datait de 1987 était très vague et permettait à des personnes ne contribuant pas ou peu à la prise de décisions de recevoir des paiements du filet de sécurité du Farm Bill s’ils étaient classés comme gestionnaires. Désormais, ces gestionnaires devront prouver qu’ils contribuent significativement aux décisions agricoles à hauteur de 500 heures de travail par an. Ces nouvelles règles entrent en vigueur dès la récolte 2016, mais les exploitations qui ont déjà planté des cultures d’automne pour 2016 ont jusqu’à 2017 pour s’y conformer.
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(1) Voir n° 3433 du 03/02/2014