Feta : le Danemark dans le collimateur de la Cour de justice européenne

Depuis plusieurs années, des entreprises établies au Danemark produisent et exportent du fromage blanc vers des pays tiers après l’avoir étiqueté comme « Feta ». Problème : depuis 2002, « Feta » est une appellation d’origine protégée (AOP) enregistrée dans l’Union européenne et, en tant que telle, elle ne peut être produite qu’en Grèce, conformément à un cahier des charges de production. Le 25 novembre dernier, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre le Danemark pour ne pas avoir empêché des entreprises locales de fabriquer et d’exporter en dehors de l’UE des fromages blancs étiquetés « feta », appellation d’origine protégée et réservée aux seuls fromages originaires de Grèce.

Une procédure d’infraction à l’encontre du Danemark avait déjà été engagée par la Commission en janvier 2018, au terme de laquelle il avait été conclu que le pays nordique n’avait pas résolu les problèmes soulevés. En clair, il n’avait pas pris les mesures appropriées pour prévenir ou arrêter l’exercice de cette pratique par les entreprises établies sur son territoire. La Commission a donc cette fois décidé de renvoyer le Danemark devant la Cour de justice européenne. Elle estime que celui-ci a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation de l’UE en matière de protection conférée par l’enregistrement en tant qu’appellation d’origine protégée (AOP) et que les autorités danoises ont également enfreint le règlement sur les systèmes de qualité applicables aux denrées alimentaires ainsi que le principe « de coopération sincère entre l’Union et les États membres ».

Bruxelles considère ce dernier manquement comme un risque susceptible « d’affecter les négociations en cours entre l’UE et les pays tiers en vue de la conclusion d’accords bilatéraux assurant la protection des AOP européens et la promotion de produits de qualité de l’UE en dehors de l’UE ».