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Au grand dam de la FNSEA, le gouvernement n’a retenu aucune des modifications proposées par le Sénat en matière d’agriculture lors de son examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP) le 6 décembre, puis l'examen en nouvelle lecture par l’Assemblée le 9 décembre, le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité en vertu de l’article 49-3 de la Constitution le 11 décembre.
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Les mesures maintenues sont les suivantes : prorogation de l’épargne de précaution (DEP) et indexation de ses plafonds fiscaux ; prorogation d’un an des crédits d’impôt HVE et glyphosate ; allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ; abaissement de la TVA de l’alimentation animale à 5,5 %, et enfin élargissement de l’exonération de la taxe à l’essieu. Cette dernière mesure a fait l’objet d’une réécriture pour confirmer que les entreprises de travaux agricoles (ETA) pourraient bien en bénéficier.