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Haies : à défaut de PPL au printemps, les Verts présenteront des amendements à la LOA

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La PPL haies des sénateurs écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) n’a pas été retenue à l’ordre de jour de leur niche parlementaire prévue le 30 mai. « Le moment n’était pas opportun pour la PPL haies, entre l’examen de la LOA à l’Assemblée et au Sénat », a expliqué Daniel Salmon le 22 avril. Les débats sur LOA doivent commencer en commission à l’Assemblée le 30 avril, et au Sénat vers la mi-juin. « Nous allons y proposer des amendements issus de cette PPL. Selon ce qui sera voté, nous aviserons pour notre prochaine niche cet automne », a précisé M. Salmon. Déposée le 5 juillet, la PPL haies propose notamment de préciser la certification "Label haies" et de créer un crédit d’impôt de 3 500 € pour les entreprises agricoles certifiées. Le 30 mai, les sénateurs examineront deux autres PPL écologistes déjà votées en première lecture à l’Assemblée : l’une sur l’interdiction des PFAS (per- et polyfluoroalkylés), l’autre sur l’indemnisation des dégâts immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile.

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