Abonné
« La question foncière est de plus en plus importante avec plusieurs sujets qui s’entremêlent», a estimé Hervé Gaymard lors de son intervention à l’APCA (chambres d’agriculture) dans le cadre de la journée nationale « Chambres d’agriculture et parcs naturels régionaux ». « Au chapitre de l’intervention foncière, la loi rurale a été timide et légère », explique le ministre qui souhaite revoir cette question dans la loi de modernisation. La possibilité donnée par la loi rurale de créer des établissements publics fonciers dans les zones périurbaines est une « question qui se pose aussi sur les territoires non périurbains», souligne Hervé Gaymard. Les deux régions Paca et Nord-Pas-de-Calais sont pour le moment les seules à avoir créé des établissements publics fonciers.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre