Luis Planas, le ministre de l’Agriculture de l’Espagne dont le pays prend la présidence du Conseil de l’UE le 1er juillet, a indiqué, le 27 juin à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture des Vingt-sept à Luxembourg, qu’il espérait parvenir à l’automne prochain à un accord politique avec le Parlement européen sur la proposition concernant les indications géographiques agricoles. Une première session de discussion en trilogue entre les institutions européennes s’est tenue le 6 juin. Deux autres dates de trilogues sont déjà prévues : le 18 juillet et le 27 septembre. La France et l’Allemagne ont noté que les positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’UE étaient assez proches, ce qui devrait permettre l’adoption d’un compromis « acceptable ». La Commission européenne regrette toujours que les deux institutions refusent d’accorder des tâches à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’assistance technique lors de l’examen des dossiers. Mais les ministres de plusieurs pays (France, Italie, Grèce) ont demandé de rester fermes dans les négociations sur « l’absence de délégations de tâches à l’EUIPO ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.