Installation/LOA : un arrêté encadre l’essai d’association via une convention type

Un arrêté, publié le 30 janvier au Journal officiel, établit le modèle de convention d’essai d’association prévu dans la loi d’orientation agricole (LOA) du 24 mars 2025. Pour rappel, la LOA vise notamment à « encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive ». Gaec & sociétés, qui œuvre depuis des années pour la généralisation du droit à l’essai, salue la parution de l’arrêté. « Reprenant les grandes lignes des conventions déjà utilisées dans nos expérimentations, ce modèle officiel permet à tous de disposer des éléments nécessaires à la mise en œuvre concrète du droit à l’essai sur le terrain », réagit l’organisme sur son compte LinkedIn. Il s’agit de « faciliter la formation de sociétés agricoles ou l’inclusion de nouveaux entrants dans les collectifs existants, en incluant pour un an renouvelable une fois, le ou les futurs associés dans la vie du groupe ». Les Gaec sont parfois le théâtre de mésententes aux conséquences tragiques, selon notre enquête publiée le 13 mars 2025. L’arrêté prévoit la réalisation d’un « accompagnement relationnel », pour lequel les parties doivent désigner nommément une « personne qualifiée disposant d’une compétence professionnelle reconnue ». Gaec & sociétés met à disposition, sur son site internet, un annuaire d’accompagnateurs.