Abonné

Interprofession : la filière caprine a aussi ses cotisations volontaires obligatoires depuis le 23 avril

- - 1 min

Afin de financer les services d'équarrissage et l'interprofession caprine, une cotisation volontaire obligatoire (CVO) a été instituée par un accord interprofessionnel du 22 janvier 2015, étendu par des arrêtés datés du 21 avril 2015 et publiés au JORF le 23 avril, selon Interbev Info du 27 avril. La cotisation spécifique « équarrissage en ferme » sera versée au profit de l'association ATM Ruminants. Cette dernière a été créée par Interbev pour participer au financement des marchés de prestations de collecte, de transformation et d'élimination de cadavres d'animaux en complément de la cotisation volontaire obligatoire amont, collectée auprès des éleveurs. Les montants des cotisations instituées par ces deux accords sont de 0,102 €/kg eq carcasse (dont 0,073 € au profit d'ATM Ruminants) pour des caprins de moins de 12 kg et de 0,124 €/kg eq carcasse (dont 0,095 € au profit d'ATM Ruminants) pour les autres caprins. Dans le premier cas, les éleveurs supportent 0,0145 €/kg eq carcasse, les abatteurs 0,0875 €/kg eq carcasse et la distribution 0 €/kg eq carcasse ! Dans le deuxième cas, les éleveurs supportent 0,012 €/kg eq carcasse, les abatteurs 0,005 €/kg eq carcasse et la distribution 0,107 €/kg eq carcasse.

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

interprofession
Suivi
Suivre