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* Journal officiel du 1er novembre
Décret n° 2006-1326 du 31 octobre 2006 portant application de l’article 46 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié définissant les prélèvements appliqués sur les transferts de droits à paiement unique et de l’article 30 du règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié, et modifiant le code rural
* Journal officiel du 31 octobre
Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Arrêté du 29 septembre 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
* Journal officiel du 29 octobre
Arrêté du 18 octobre 2006 pris pour l’application de l’article D. 615-57 du code rural pour l’année 2006 (conditionnalité des aides Pac)
Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
* Journal officiel du 28 octobre
Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
* Journal officiel du 27 octobre
Décret n° 2006-1313 du 25 octobre 2006 relatif aux modalités d’option pour la qualité de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricole, de salarié ou de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole et modifiant le code rural (partie réglementaire)
Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d’organisation interprofessionnelle de l’interprofession nationale pour l’amélioration génétique des ruminants
Arrêté du 9 octobre 2006 homologuant les règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces