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La chancelière allemande Angela Merkel a tenu à rappeler que le sommet européen s'est prononcé en décembre dernier en faveur d'une conclusion d'ici la fin de 2015 des négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis.
« Le Conseil européen a été très clair (...), les échéances pour la conclusion des négociations (avec Washington) sont fin 2015 », a rappelé le 4 mars Angela Merkel lors d'un point de presse à Bruxelles après un entretien avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Réunis le 18 décembre, les chefs d'État et de gouvernement des Vingt-huit avaient estimé que « l'UE et les États-Unis devraient faire tous les efforts nécessaires pour conclure, d'ici la fin de 2015, les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement qui soit ambitieux, global et mutuellement bénéfique » (1).
Face au risque que la mise en place, par cet accord, d'un mécanisme de protection des investissements (ISDS), demandée par les Américains, ne permette aux multinationales de contester des politiques nationales devant des tribunaux d'arbitrage, la chancelière allemande s'est dit « persuadée que cet obstacle, comme d'autres, pourra être levé ».
La France « ne cèdera pas »
« Nous avons d'emblée refusé que notre modèle alimentaire fasse partie des négociations : le marché européen restera fermé aux poulets chlorés ou au bœuf aux hormones. Nous ne céderons pas sur le haut niveau de protection environnemental, social et sanitaire, également en matière de bien-être animal, car ces éléments sont au cœur du modèle français et européen », affirment, pour le gouvernement français, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, et Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, dans une prise de position sur le partenariat transatlantique publiée le 4 mars par Figaro Vox.
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« Cette logique vaut aussi pour la protection de nos indications géographiques », ajoutent-ils notamment. « Cette protection de nos produits ne saurait trouver d'équivalent dans le système des marques commerciales, largement répandu dans le monde anglo-saxon (...) Avec la Corée du Sud, l'Amérique centrale, le Pérou, la Colombie, ou plus récemment avec le Canada, nous avons été en mesure de faire reconnaître et protéger nos principales indications géographiques ». (FXS)
(1) Voir n° 3477-78 du 05/01/14
Un groupe de commissaires européens pour coordonner les travaux
La Commission européenne a formellement adopté, le 4 mars, une décision de son président, Jean-Claude Juncker, sur la mise en place d'un groupe de commissaires chargé de coordonner les travaux sur les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis. Celui-ci comprend le premier vice-président, Frans Timmermans, le vice-président chargé de la croissance, l'emploi, l'investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen, et la commissaire au commerce, Cecilia Malmström.