La Grèce tenue de récupérer 425 Mio € auprès des agriculteurs

La Cour de Justice européenne a rejeté le 8 mars un pourvoi de la Grèce, confirmant ainsi l’obligation pour cet État membre de récupérer auprès de ses agriculteurs des compensations d’un montant total de 425 millions € versées en 2009 pour des dommages survenus en 2008 à la suite de mauvaises conditions climatiques. Une partie de ce montant provenait, selon Athènes, de cotisations versées par les exploitants au régime d’assurance obligatoire de l’organisme grec d’assurances agricoles (Elga). Fin 2011, cette mesure avait été jugée illégale par la Commission européenne qui avait donc enjoint les autorités grecques de récupérer l’aide auprès des bénéficiaires. La Grèce avait demandé au Tribunal européen d’annuler la décision de Bruxelles et de suspendre son exécution jusqu’au prononcé de l’arrêt au fond. En 2014, le Tribunal avait rejeté ce recours, après que son président ait, en 2012, suspendu l’exécution de la décision de la Commission.

La Grèce a alors introduit un pourvoi devant la Cour de Justice. Dans son arrêt, celle-ci considère que les versements effectués par l’Elga constituaient un avantage que les bénéficiaires n’auraient pas pu obtenir dans des conditions normales de marché et qui affectaient ainsi la concurrence.

Les juges notent aussi que la Grèce n’avait pas fait valoir devant le Tribunal des circonstances spécifiques exceptionnelles dans le secteur agricole du pays qui auraient pu imposer à la Commission de s’écarter des règles communautaires.