Le Conseil d’Etat approuve le retrait du marché du Gaucho

A la suite d’une demande formulée par l’AGPM (producteurs de maïs), Seproma (semenciers), la FNPSMS (producteurs de semences de maïs) et Bayer Cropscience France, d’annuler la décision du ministre de l’Agriculture concernant le retrait du marché de l’insecticide Gaucho sur maïs, le Conseil d’Etat a statué le 28 avril 2006. La décision a été révélée fin septembre. Se référant à la directive 91/414 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, le Conseil d’Etat note que « si les quotients de danger d’exposition des abeilles par contact et par voie orale sont supérieurs à 50 » et en l’absence d’étude prouvant que le produit n’a pas « d’impact inacceptable sur les larves, le comportement des abeilles et le développement de la colonie » malgré ces quotients, le ministre « est tenu de retirer l’autorisation de mise sur le marché ». Or, le quotient de danger oral est de 18 900 et le quotient de danger par contact est de 11 283, précise le Conseil d’Etat qui conclut en confortant la décision du ministre.