Environnement Le Sénat s’attaque au Grenelle 2

La session extraordinaire du Parlement convoquée par Nicolas Sarkozy s’est ouverte mardi 15 septembre au Sénat par l’examen en première lecture du projet de loi « portant engagement national pour l’environnement », dit Grenelle 2 de l’environnement. Ce deuxième texte a pour vocation de mettre en musique les grandes orientations nationales du Grenelle 1. « Avec ce texte, il s’agit essentiellement de répondre à la question du “comment” ? (…) C’est un texte d’adaptation de notre droit au nouvel environnement juridique né du Grenelle », a précisé, mardi 15 septembre, devant les sénateurs, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo.

Le programme est chargé ! Les sénateurs sont censés débattre du texte entre les 15 et 18 septembre puis en reprendre l’examen les 28 et 29 septembre. Le projet présenté comporte 104 articles et a été enrichi lors de son examen en commission des Affaires économiques par 349 amendements pour un rapport de 579 pages. Jeudi 17 septembre en fin de journée, les sénateurs n’avaient voté qu’une dizaine d’articles portant sur le secteur du bâtiment et l’urbanisme. Il est donc fort à parier que les travaux déborderont le cadre qui leur a été imparti. En ce qui concerne l’agriculture, les sénateurs se pencheront notamment sur le dispositif d’agréments et de formation des utilisateurs de produits phytosanitaires et des conseillers (article 36), la protection des aires de captage d’eau potable (article 41), les bases de la certification environnementale des exploitations (article 42) ou encore la généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau.