Méthanisation Le tarif de rachat de l’électricité issue du biogaz enfin revalorisé

Comme promis au moment du Salon de l’agriculture, le gouvernement a publié les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz. L’arrêté revalorisant de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles le tarif de rachat de l’électricité a été publié le 21 mai au Journal officiel. Une installation pourra prétendre au maximum à un tarif de rachat de 19,97 centimes d’euros par kWh (c€/kWh). Ce qui représente « un soutien de 300 millions d’euros par an et une hausse d’environ 1 % de la facture d’électricité des consommateurs à l’horizon 2020 », souligne le communiqué des ministères de l’Environnement et de l’Industrie. Objectif fixé: la méthanisation doit atteindre une puissance électrique installée de 625 MW en 2020 et une production de chaleur de 555 ktep/an. Ce qui revient, sur une dizaine d’années, à multiplier par quatre la production d’électricité actuelle et par sept la production de chaleur. « Il s’agit de faire émerger une centaine de projets chaque année, alors que la France n’en compte aujourd’hui qu’une centaine en service », précise les ministères dans leur communication.

Dans le détail, le calcul du tarif de rachat repose sur trois composantes : la puissance de l’installation, l’efficacité énergétique de l’installation et la part d’effluents d’élevage utilisée pour alimenter le digesteur. Les installations de moins de 150 kWh bénéficieront du tarif le plus élevé (13,37 c€/kWh). Une prime de 4 c€/kWh est allouée aux installation les plus vertueuses en terme d’efficacité énergétique (plus de 70% d’efficacité). Cette prime est dégressive jusqu’à s’annuler pour les projet dont l’efficacité est inférieure à 30%. Enfin en ce qui concerne le traitement des effluents d’élevage, les petites installations vont avoir droit à une prime maximale de 2,6 c€/kWh si elle valorisent une part de plus de 60% d’effluent. Cette prime est dégressive linéairement avec la montée en puissance de l’installation (0 pour celles de plus de 1000 kWh) et la proportion d’effluents (0 pour moins de 20%). Le contrat d’achat est conclu pour une durée de quinze ans à compter de la mise en service de l’installation.

C’est un dispositif global de soutien à la méthanisation que le gouvernement a voulu présenter à l’occasion de la publication de ces nouveaux tarifs. En effet, les producteurs obtiendront également « l’autorisation d’injecter du biogaz issu de la méthanisation dans les réseaux de gaz naturel cet été. Une mesure, elle aussi, attendue de longue date. Par ailleurs les pouvoirs publics rappellent que les investisseurs ont droit à des « aides territoriales à la méthanisation (Ademe, collectivités, ministère de l’Agriculture) pour orienter les projets vers les meilleures solutions aux plans environnemental et énergétique ».