Le ministère de la Transition écologique a annoncé le report du vote des Sdage 2028-2033, afin d’y intégrer les dispositions de la loi d’urgence agricole, notamment sur le stockage et les effets socio-économiques pour les exploitations.
Les Chambres d’agriculture ont obtenu le report du vote des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (Sdage), ce qui devra permettre d’y intégrer les dispositions prévues par la loi d’urgence agricole, a annoncé Arnaud Delestre, premier vice-président de Chambres d’agriculture France et président de la chambre de l’Yonne, le 9 septembre à Agra presse.
Dans un courrier paru deux jours plus tôt, consulté par l’AFP, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, demande aux présidents des comités de bassin de « faire évoluer » le contenu de ces Sdage pour que les nouvelles dispositions prévues par la loi d’urgence agricole y « soient intégrées de manière complète et sincère ».
Les Sdage de Rhône-Méditerranée-Corse et Rhin-Meuse, déjà adoptés, devront faire l’objet d’une nouvelle délibération. Aux comités de bassin dont la délibération était prévue en septembre, la ministre demande de « proposer au vote une motion dont le contenu permette les ajustements nécessaires, et non une délibération formelle ».
Intégrer des mesures liées au stockage
« Nous voulions que les Sdage prennent en compte la réalité qui a été vécu cet été. Nous avons été plutôt entendus par le gouvernement, qui a poussé dans ce sens », précise Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France.
En avril, les chambres d’agriculture avaient fait part de leurs réserves quant à la mise en œuvre des Sdage 2028-2033, en cours d’élaboration. Les chambres dénonçaient alors des Sdage « déconnectés de la réalité du terrain », qu’il s’agisse de l’évolution de la demande des consommateurs, davantage orientée vers des produits d’entrée de gamme, des effets du changement climatique ou encore des réalités techniques des exploitations. Elles avaient alors appelé à changer de méthode et à desserrer un calendrier « trop contraint ».
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Les Sdage fixent, pour six ans et à l’échelle de chaque bassin, les orientations permettant d’atteindre les objectifs de qualité et de quantité de la ressource, ainsi que les mesures nécessaires pour atteindre lesdits objectifs.
La loi d’urgence leur demande désormais d’intégrer des mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage pour l’agriculture et à doubler les volumes stockés d’ici 2035. Elle leur demande, en outre, de prendre en compte les effets socioéconomiques des Sdage sur l’agriculture, soit les conséquences de réduction de volumes accordés aux agriculteurs qui réclament eux davantage d’accès à la ressource.
Les futurs Sdage, qui couvrent la période 2028-2033, devront être votés au plus tard le 31 décembre, avant d’être soumis à avis et consultation, en vue d’une adoption finale au plus tard le 21 décembre 2027.
JJ