Le gouvernement prévoit d’allouer 500 à 700 millions d’euros à un plan de relance qui doit être validé dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
À l’issue d’une réunion à Matignon avec les ministres de l’Agriculture, du Commerce et de la Transition écologique le 15 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a dessiné les contours du futur plan de relance, dont le budget est proposé entre 500 et 700 millions d’euros (M€). Il a précisé qu’une partie du plan sera proposée par voie d’amendement dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2027. Une autre partie a déjà été proposée par les députés dans le cadre des débats en commission.
Le locataire de Matignon a évoqué trois axes : l’autonomie des exploitations, avec les questions du coût des engrais et du GNR ; l’adaptation au changement climatique, évoquant les bâtiments d’élevage, le stockage d’eau et l’assurance ; et la « simplification », notamment fiscale, annonçant, dans la lignée des Pactes Dutreil et Papin, un Pacte Genevard pour permettre aux exploitations de trouver plus facilement preneur. En commission cette semaine, les députés ont d’ailleurs déjà proposé d’étendre le Pacte Papin à l’agriculture. Lors d'un point avec la presse le 6 octobre, le cabinet de la ministre de l’Agriculture avait indiqué attendre des arbitrages favorables de Bercy pour faire évoluer l’épargne de précaution, sans précision. Sur ce point, les députés ont également pris de l’avance (voir dans ce numéro).
Enfin, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a indiqué qu’au-delà des mesures qui pourraient être prises au début d’année pour l’adaptation, notamment des bâtiments d’élevage, le gouvernement réfléchissait à une extension des paiements pour services environnementaux (PSE), reliant cette annonce aux négociations en cours sur la prochaine Pac.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Papin en quête d’un « Pacte de responsabilité »
Pour rappel, ce plan doit aussi donner corps aux conclusions des Conférences de la souveraineté, et compléter notamment le financement des « projets d’avenir », pour l’instant assis sur un projet de sur-amortissement dans le PLF, et probablement sur une partie des reliquats d’aide à la bio. La ministre de l’Agriculture a annoncé, le 15 octobre, qu’un appel à projets devait paraître d’ici la fin d’année pour financer ou aider les projets d’avenir, qui seraient au nombre de 800 recensés par les services de l’État.
Par ailleurs le Premier ministre a annoncé que Serge Papin réunira la semaine prochaine les parties prenantes des négociations commerciales annuelles, qui doivent débuter le 1er décembre, pour trouver « un Pacte de responsabilité ». Sébastien Lecornu a prévenu qu’il ne souhaite pas « faire n’importe quoi », voulant ménager à la fois le revenu des agriculteurs, les marges de l’agroalimentaire et le pouvoir d’achat des Français. L’an passé, le ministre du Commerce avait déjà engagé les parties à signer une charte non contraignante, visant notamment les PME et les produits frais.
MR