Vin L’enveloppe de l’OCM remaniée pour financer les investissements

Le succès de la mesure « investissement des entreprises » a obligé les membres du conseil spécialisé « vin » à trouver une solution pour le financement des projets déposés. Le Conseil spécialisé a maintenu le montant de l’enveloppe de l’OCM à 450,7 millions d’euros mais a modifié sa répartition. Le budget alloué à la « promotion vers les pays tiers » est ramené à 180 millions d’euros au lieu de 257 millions d’euros, la différence – 77 millions d’euros – est transférée vers le programme en faveur des investissements. Douze millions d’euros sont également prélevés dans le même but sur le budget des « prestations viniques ». Le budget des investissements est ainsi porté à 273 millions d’euros. Les dossiers en cours devraient donc pouvoir être financés, avec un taux d’aide de 40% s’ils ont été déposés avant le 28 février (184 M euros) et de 30% s’ils ont été déposés après le 28 février. Les dossiers incomplets ou n’offrant pas de garantie de bonne fin sont rejetés.

Pour venir au secours des retardataires, le conseil a marqué sa volonté de reprendre les discussions sur un financement des investissements par le Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), qui peut apporter une aide à hauteur de 40% maximum (dont 20% de fonds européens), a expliqué Jérome Despey, président du Conseil spécialisé « vin ».

Les Vignerons indépendants, s’ils louent la capacité de la filière à se montrer responsable en pareil cas, estiment que « l’équation aurait pu être résolue avec plus d’équité ». Ils avaient proposé de mettre en place une dégressivité du taux d’aide en fonction du montant du projet d’investissements et regrettent de ne pas avoir été entendus. Cela aurait évité de pénaliser les petites entreprises.

D’autre part, l’office a assuré que, d’ores et déjà, 165 millions d’euros ont été payés (toutes mesures confondues) et que toute l’enveloppe de l’OCM pour la campagne en cours sera payée au 15 octobre (date limite) comme prévu.