Les baisses de charges devraient être effectives en mars, selon le gouvernement

Les baisses de charges annoncées par Manuel Valls le 17 février seront « opérationnelles le plus rapidement possible », assure un communiqué du ministère de l’Agriculture diffusé le 26 février, au lendemain d’une rencontre entre le ministère et la CCMSA (mutualité sociale agricole). Cette dernière a approuvé le « projet de décret prévoyant une baisse de 7 points de cotisations d’assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles avec application immédiate et rétroactive au 1er janvier 2016 ». Il doit désormais être soumis à la CNAMTS (caisse des salariés) et devrait être publié au JO en mars. « Avec cette disposition, ce sont environ 500 M€ de cotisations personnelles qui ne seront pas acquittées par les agriculteurs en 2016 », estime le ministère. Les modalités de mise en œuvre de l’année blanche ont par ailleurs été transmises à la CCMSA : les agriculteurs ayant dégagé un revenu 2015 inférieur à 4 248 € « bénéficieront d’un report automatique de leurs cotisations sociales d’un an, reconductible dans la limite de trois ans ». « Ces mesures, ajoutées à celles déjà prises par le gouvernement représentent une baisse de charges de près de 2,4 milliards d’euros en 2016 par rapport à l’année 2012 », selon Stéphane Le Foll.