INSTITUTION Les députés votent la création d'un médiateur des relations commerciales

Les députés ont voté, dans la nuit de jeudi 9 janvier à vendredi 10, la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles, lors de la première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture. Celui-ci qui serait nommé par décret, pourra être saisi de tout litige sur les contrats conclus, par exemple avec un industriel transformateur. Il prendra « toute initiative de nature à favoriser » sa résolution, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait et comme c'est le cas actuellement sur le porc. Les députés ont toutefois rejeté des amendements se proposant d'instaurer un encadrement du délai d'intervention du médiateur. « Si on fixe le délai, (la partie) qui n'a pas envie de bouger attend le dernier moment » et ainsi cela « affaiblit » le médiateur, a fait valoir le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Par ailleurs, les organisations de producteurs pourront représenter leurs membres dans le cadre d'une procédure de médiation, en vertu d'un amendement socialiste accepté.