Agriculture et croissance Les organisations agricoles invitent le gouvernement à leurs États généraux

LES agriculteurs (FNSEA, Ja), coopérateurs (Coop de France), le Crédit agricole, Groupama, les Chambres d'agriculture (aPCa)… ces grandes organisations professionnelles agricoles ont annoncé le 7 janvier la tenue « d'états généraux » des filières agricoles avant le début du Salon de l'agriculture (22 février-2 mars). La date n'est pas encore fixée. Elle dépendra de l'agenda du Premier ministre qui est expressément invité à cette rencontre. Objectif : montrer que l'agriculture peut puissamment contribuer au redressement économique du pays, « mais à condition que l'on ait des réponses concrètes de la part du gouvernement », explique le président de la FNSEa Xavier Beulin. Et de citer trois exemples de questions : la simplification de toutes les procédures qui bloquent l'essor de l'agriculture, la modernisation des filières, qui implique de remédier aux retards d'investissement, le développement de l'emploi et de l'installation, conditionné aux problèmes de compétitivité des entreprises et exploitations.

Dans la foulée du pacte de responsabilité de Hollande

Une manière de répondre à l'idée de « pacte de responsabilité » lancée par François Hollande lors de ses vœux au pays. « Mais plus qu'un pacte, ce sont des actes qu'il nous faut », lance Xavier Beulin. Les organisations agricoles ne sont pas, sur tous les sujets concernant la croissance, en mal de propositions. Par exemple, en matière de simplification administrative, la FNSEa et les Chambres d'agriculture avaient proposé naguère une série de réformes d'application immédiate et sans coût supplémentaire pour l'Etat. La question environnementale est particulièrement concernée. Est-il normal qu'il faille, pour créer une unité de biogaz, huit-dix mois en allemagne et 3-4 ans en France ?, interrogeait Xavier Beulin.

Le CICE et les coop

autre demande, avancée par Philippe Mangin, au nom des coopératives, la possibilité d'appliquer le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) aux coopératives agricoles. Et Philippe Mangin de s'élever contre le fait qu'au nom du régime dont bénéficient les coop pour l'impôt sur le bénéfice, elles ne puissent pas actuellement profiter du CICE. « Les deux questions ne sont pas sur le même plan », plaide Philippe Mangin, pour qui la question de la compétitivité des coopératives n'a pas à être confondue avec celle de la fiscalité. Le surlendemain, le ministre de l'agriculture admettait, dans le feu de la discussion sur le projet de loi d'avenir de l'agriculture, que le sujet de l'application du CICE aux coopératives « est une bonne question ». Par ailleurs, Philippe Mangin regrettait de constater que les PME sont soumises à au moins 135 taxes, ce qui n'est pas pour rien dans les moindres performances de l'agroalimentaire à l'exportation vis-à-vis des autres pays.

Difficile financement de l'économie

autre souci, celui exprimé par Dominique Lefebvre, président de la fédération du Crédit agricole et de la CNMCCa : les règles prudentielles qui s'alourdissent rendent de plus en plus difficile le financement de l'économie. Les banques sont astreintes à souscrire à un volume croissant de dette souveraine (dette émise par les états) ce qui réduit la part qu'elles peuvent affecter au financement de l'économie. Notamment en région. Quant à l'assurance, les règles prudentielles constituent aussi un handicap. Dominique Lefebvre annonçait que pour garantir 100 euros de capital en matière agricole, il faudra non plus 16 euros de capital pour l'assureur mais… 55 euros ! Comment dans ces conditions développer l'assurance agricole ?

Syndicalisme constructif

Sur tous ces sujets, « les organisations agricoles devraient pouvoir montrer, lors de ces Etats généraux, leur capacité de constituer “un syndicalisme constructif” » et non plus seulement revendicatif, affirmait François thabuis, président des Ja. Celui-ci se dit très attentif à la loi d'avenir pour l'agriculture tout juste soumise à l'assemblée. Pour autant, il ne s'agit pas de présenter une « contre-loi » d'avenir pour l'agriculture ». Opinion émise aussi par Xavier Beulin et Jo Giroud celui-ci au nom des chambres d'agriculture. Si François thabuis est relativement confiant dans ce projet, et il devait le réaffirmer un peu plus tard lors d'une rencontre avec la presse, Jo Giroud est sceptique : « Nous n'avons pas réussi à faire passer beaucoup de messages », regrettait-il.

tout ne dépend pas de l'état, concluait Xavier Beulin. « Nous avons nous aussi une part de responsabilité ». Il n'empêche : les Etats généraux s'annoncent comme un rendez-vous politique majeur pour l'agriculture française, désireuse de participer à la relance économique du pays. Plusieurs ministres, en plus du premier, seront invités. Et il n'est pas exclu que le président de la République, s'il inaugure comme de tradition le Salon de l'agriculture le 22 février, y réponde à quelques jours de décalage.