La fiscalité des huiles végétales pures, ou HVP, fixée par le gouvernement, pénalise ce type de biocarburant par rapport au gasoil, selon le maire de Villeneuve-sur-Lot.
Depuis le 1er janvier, l’utilisation des huiles végétales pures comme carburant par les agriculteurs, les pêcheurs et les collectivités locales, à l’exclusion des véhicules de transport scolaire, est désormais légale.
La communauté de communes du Villeneuvois (Lot-et-Garonne), qui s’est beaucoup mobilisée sur cette question, devrait donc être satisfaite d’avoir obtenu gain de cause. Rien n’est moins sûr. Au contraire, Jérôme Cahuzac, le maire PS de Villeneuve-sur-Lot, ne décolère pas depuis cette date : la fiscalité retenue par le gouvernement « fait en sorte que l’huile végétale pure de tournesol se retrouve plus cher que le gasoil», considère-t-il.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
En effet, lors de l’examen de la Loi de finance rectificative le 7 décembre 2006, l’Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par les députés UMP Michel Diefenbacher, Alain Merly et Jean Dionis du Séjour. Ce texte précise que « les HVP sont soumises à la taxe intérieure de consommation au tarif applicable au gazole identifié à l’indice 22 (…). Ce tarif est diminué de la valeur de la réduction appliquée aux esters méthyliques d’huiles végétales (…) ». En clair, le taux de TVA de 19,6 % est appliqué aux huiles végétales pures, et la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) est réduite de 25 centimes.
Nier l’origine agricole
Jérôme Cahuzac juge « stupéfiant» qu’un taux de TVA de 19,6 % soit appliqué à un produit d’origine agricole non transformé, au lieu de 5,5 %. Le maire considère qu’il s’agit de « la négation de la nature agricole des HVP ». Par ailleurs, il estime que la réduction de 25 centimes d’euros sur la TIPP, calée sur la réduction appliquée au biodiesel, n’est pas suffisante. Pour lui, le fait que la taxation des HVP soit comparable à celle des autres biocarburants ne présente pas d’intérêt. « L’important, c’est d’être compétitif par rapport au gasoil et non par rapport à un autre biocarburant ». Il regrette que cet amendement freine la création d’une filière d’approvisionnement locale en HVP, permettant aux agriculteurs du Lot-et-Garonne de conserver la valeur ajoutée. Malgré tout, Jérôme Cahuzac incite le plus grand nombre à s’orienter vers l’utilisation des HVP, parce que « c’est bon pour notre économie rurale».